Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

1. Édition du site

Le site Santé participative, accessible à l’adresse https://www.sante-participative.org, est un site personnel d’information, de réflexion et de partage de ressources consacré à la participation des personnes aux décisions concernant leur santé et à l’organisation du système de santé.

Il est édité à titre personnel, non commercial et non professionnel par :

Fabrice Boudinet
Responsable de la publication
Pour le contacter

Conformément aux dispositions applicables aux éditeurs non professionnels de services de communication au public en ligne, les coordonnées personnelles complètes de l’éditeur ont été communiquées à l’hébergeur du site.

2. Conception et responsabilité éditoriale

La conception, l’architecture, l’administration et la coordination éditoriale du site sont assurées par Fabrice Boudinet

Sauf indication contraire, les textes et analyses publiés sur Santé participative sont rédigés sous sa responsabilité. Santé participative est une initiative personnelle et indépendante. Les opinions et analyses qui y sont exprimées n’engagent pas l'employeur de Fabrice Boudinet ni les autres organismes auxquels l’auteur contribue ou a contribué.

Lorsqu’une publication reprend ou présente une position institutionnelle, associative ou collective, son origine est précisée et, autant que possible, accompagnée d’un lien vers le document original. Pour en savoir davantage sur les objectifs du site, ses principes de rédaction et ses méthodes de travail, consultez la page La démarche éditoriale du site.

3. Hébergement

Le site est créé et hébergé au moyen de la plateforme Wix.

Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 – D02HX96
Irlande
Téléphone : +1 415 639 9034
Site internet : https://www.wix.com

Le nom de domaine est enregistré auprès de :Wix.com

4. Nature et portée des informations

Les informations publiées sur Santé participative ont une vocation informative, documentaire et réflexive.

Malgré l’attention portée à leur sélection, à leur rédaction et à leur actualisation, leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité permanente ne peuvent être garanties.

Les connaissances scientifiques, les pratiques professionnelles, les dispositifs et les textes juridiques ou réglementaires sont susceptibles d’évoluer. Il appartient donc au lecteur de vérifier les informations déterminantes auprès des organismes et professionnels compétents.

Les contenus proposés ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un avis médical, juridique, social ou administratif personnalisé. Ils ne peuvent se substituer à une consultation ou à un accompagnement assuré par un professionnel qualifié.

Fabrice Boudinet ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une interprétation ou d’une utilisation inappropriée des informations publiées sur le site.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la structure générale du site ainsi que ses textes, analyses, synthèses, créations graphiques et autres contenus originaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à leur auteur. Toute reproduction intégrale, adaptation, modification, diffusion ou exploitation substantielle d’un contenu original est soumise à l’autorisation préalable de son auteur.

Les citations courtes sont autorisées sous réserve :

de respecter le sens du texte cité ;
de mentionner le nom de l’auteur ;
d’indiquer le titre du contenu et le nom du site Santé participative ;
d’insérer un lien vers la page d’origine lorsqu’il s’agit d’une publication en ligne.

Les documents, photographies, illustrations, vidéos, logos et autres contenus provenant de tiers demeurent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs. Ils sont reproduits dans le respect des autorisations obtenues, des licences applicables ou du droit de citation.

Pour demander une autorisation de reproduction ou signaler une difficulté relative à un contenu : Contactez nous

6. Photographies et droit à l’image

Les photographies représentant des personnes identifiables sont publiées avec les autorisations nécessaires ou proviennent de sources permettant leur utilisation. Toute personne estimant qu’une photographie ou un contenu porte atteinte à son droit à l’image, à sa vie privée ou à ses droits peut en demander l’examen, la rectification ou le retrait : Contactez nous

La demande devra permettre d’identifier précisément le contenu concerné et la page sur laquelle il apparaît.

7. Liens vers des sites extérieurs

Santé participative contient des liens vers des sites institutionnels, scientifiques, associatifs, professionnels ou médiatiques.

Ces liens sont proposés pour permettre l’accès à une source, approfondir une question ou présenter une initiative. Leur présence ne signifie pas nécessairement que Santé participative approuve l’ensemble des contenus ou des positions exprimées sur les sites concernés.

Fabrice Boudinet n’exerce aucun contrôle permanent sur ces ressources extérieures et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

Les responsables d’un site extérieur peuvent demander la modification ou le retrait d’un lien les concernant.

8. Données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données recueillies directement sur Santé participative est Fabrice Boudinet

Données susceptibles d’être recueillies

Selon les fonctionnalités utilisées, le site peut recueillir :

le nom et le prénom communiqués par l’utilisateur ;
son adresse électronique ;
l’objet et le contenu de son message ;
les informations volontairement transmises dans le formulaire de contact ;
certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
des informations relatives à la navigation, sous réserve des choix effectués concernant les cookies.

Finalités du traitement

Les données transmises par le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :

recevoir et traiter les demandes ;
répondre aux messages ;
examiner les propositions de ressources ou de contributions ;
gérer les demandes de correction, de retrait ou d’exercice des droits ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale et ne sont pas vendues à des tiers.

Base légale

Le traitement des données transmises par le formulaire de contact repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur à recevoir, organiser et traiter les demandes qui lui sont adressées. Lorsqu’un traitement particulier nécessite le consentement de la personne, celui-ci est recueilli préalablement et peut être retiré à tout moment.

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement :

à Fabrice Boudinet, en qualité d’éditeur et d’administrateur du site ;
aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement, l’hébergement ou la sécurisation du site, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.

Wix agit notamment comme prestataire technique pour l’hébergement du site, le fonctionnement des formulaires et certains services associés.

Durée de conservation

Les messages et coordonnées transmis au moyen du formulaire sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale, nécessité particulière ou demande d’effacement recevable. Les données techniques et les informations liées aux cookies sont conservées pendant les durées propres à leur finalité et aux services concernés.

Données sensibles

Le formulaire de contact n’a pas vocation à recueillir des données médicales détaillées ni d’autres informations sensibles.

Il est recommandé de ne pas transmettre de compte rendu médical, de diagnostic nominatif, de numéro de Sécurité sociale ou toute autre donnée confidentielle qui ne serait pas indispensable au traitement de la demande.

9. Exercice de vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon la situation :

accéder aux données vous concernant,
demander leur rectification,
demander leur effacement,
demander la limitation de leur traitement,
vous opposer à leur traitement,
retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci,
demander, lorsque les conditions sont réunies, la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données : Contactez nous

Afin d’éviter toute divulgation à un tiers, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable du traitement, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr

10. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser plusieurs catégories de cookies ou de technologies similaires.

Cookies indispensables

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’affichage du site. Ils ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur lorsqu’ils sont exclusivement utilisés à ces fins.

Mesure d’audience

Des cookies de mesure d’audience peuvent être utilisés pour mieux comprendre la fréquentation du site et améliorer ses contenus.

Lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions permettant une exemption de consentement, ils ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur.

Contenus et services extérieurs

Certaines pages peuvent intégrer des vidéos, cartes, publications de réseaux sociaux ou autres services fournis par des plateformes extérieures, notamment YouTube. Ces services peuvent déposer des cookies ou recueillir des informations sur la navigation. Lorsqu’un consentement est nécessaire, le contenu concerné ne doit être activé qu’après l’accord de l’utilisateur.

Gestion du consentement

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies non indispensables au moyen du bandeau prévu à cet effet. Il peut modifier ou retirer son consentement à tout moment en utilisant le lien ou le bouton « Paramètres des cookies » accessible sur le site.

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Pour connaître précisément les cookies utilisés, leur finalité, leur fournisseur et leur durée de conservation, l’utilisateur peut consulter le module de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

11. Sécurité

Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles et limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation. Toutefois, aucune transmission ni aucun stockage de données sur Internet ne peut être considéré comme totalement sécurisé. Il est donc demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre, au moyen du formulaire, d’informations confidentielles qui ne seraient pas nécessaires.

12. Accessibilité et signalement d’une difficulté

Une attention particulière est portée à l’amélioration progressive de la lisibilité et de l’accessibilité du site.

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu, utiliser une fonctionnalité ou consulter un document, vous pouvez la signaler

Cette mention ne constitue pas une déclaration de conformité au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

13. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute démarche contentieuse.

14. Modification de la présente politique

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La date de la dernière actualisation est indiquée en haut de la page.