Les droits des patients

Le droit à l'information

Toute personne a le droit de recevoir une information claire, loyale et adaptée sur :

son état de santé ;

• les examens proposés ;

• les traitements possibles ;

• leurs bénéfices et leurs risques ;

• les alternatives existantes ;

• les conséquences d'un refus.

 

L'article L1111-2 reconnaît à toute personne le droit de recevoir une information claire, loyale, intelligible et adaptée concernant son état de santé, les investigations proposées, les traitements, leurs bénéfices, leurs risques, les alternatives possibles et les conséquences prévisibles d'un refus.

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Une information de qualité est la condition indispensable d'une décision libre et éclairée.

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Le consentement libre et éclairé

 

Aucun acte médical ne peut être réalisé sans le consentement de la personne, sauf situations exceptionnelles prévues par la loi.

Le consentement n'est pas une simple signature, il doit être un véritable dialogue entre le professionnel de santé et le patient.

Le patient peut également retirer son consentement à tout moment.

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L'article L1111-4 affirme qu'aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. Ce consentement peut être retiré à tout moment, ce qui fait du dialogue entre le professionnel et le patient un élément essentiel de la décision médicale.

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Le droit de participer aux décisions

Le patient n'est plus seulement destinataire des décisions médicales.

Il participe à la définition de son projet de soins selon ses priorités, ses valeurs et son projet de vie.

Cette approche est aujourd'hui désignée sous le terme de décision médicale partagée.

 

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Le respect de la dignité

Chaque personne doit être traitée avec :

• respect ;

• considération ;

• bienveillance ;

• sans discrimination.

La dignité demeure un principe fondamental quels que soient l'âge, le handicap, l'état de santé ou la perte d'autonomie.

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L'article L1110-2 dispose que la personne malade a droit au respect de sa dignité. Ce principe irrigue l'ensemble de la relation de soins et implique que chaque patient soit traité avec considération, humanité et respect, quelles que soient sa pathologie, son âge, son handicap ou son degré d'autonomie.

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Le respect de la vie privée

Les informations concernant la santé sont protégées par le secret médical.

Le patient décide des personnes avec lesquelles ces informations peuvent être partagées.

 

L'article L1110-4 garantit le respect de la vie privée ainsi que la confidentialité des informations concernant la santé. Le secret médical constitue l'un des fondements de la relation de confiance entre le patient et les professionnels de santé.

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L'accès au dossier médical

 

Toute personne peut consulter ou obtenir une copie de son dossier médical.

Ce droit permet :

• de mieux comprendre son parcours de soins ;

• de préparer un second avis ;

• de participer activement à sa prise en charge.

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Toute personne peut accéder directement à son dossier médical en application de l'article L1111-7. Ce droit favorise la transparence, permet une meilleure compréhension de son parcours de soins et facilite la continuité de la prise en charge.

 

Le libre choix du professionnel et de l'établissement

Dans la plupart des situations, chacun peut choisir :

• son médecin ;

• son établissement de santé ;

• demander un second avis.

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Le libre choix du praticien et de l'établissement de santé est garanti par l'article L1110-8 du Code de la santé publique. Ce principe participe à la confiance dans le système de santé et favorise une prise en charge adaptée aux besoins et aux préférences de chacun.

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Ce choix favorise une relation de confiance.

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Le droit à des soins de qualité

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L'article L1110-5 reconnaît à chacun le droit de recevoir les soins les plus appropriés au regard des connaissances médicales actuelles. Il précise également que toute personne a le droit de bénéficier de traitements visant à soulager sa douleur, celle-ci devant être prévenue, évaluée et prise en compte en toute circonstance.

 

Le droit d'être accompagné

Le patient peut être accompagné par :

un proche ;

une personne de confiance ;

un représentant des usagers ;

un pair-aidant lorsque cela est possible.

L'accompagnement contribue souvent à une meilleure compréhension des décisions médicales.

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Les directives anticipées

Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées afin d'exprimer ses souhaits concernant sa fin de vie dans l'hypothèse où elle ne pourrait plus communiquer.

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Les articles L1111-11 à L1111-13 reconnaissent à toute personne majeure la possibilité de rédiger des directives anticipées. Elles permettent d'exprimer à l'avance ses volontés concernant sa fin de vie, dans l'hypothèse où elle ne serait plus en capacité de communiquer.

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Les soins palliatifs

L'article L1110-9 affirme que toute personne dont l'état de santé le nécessite a droit à l'accès aux soins palliatifs et à un accompagnement destiné à préserver sa qualité de vie, à soulager sa souffrance et à soutenir ses proches.

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La personne de confiance

Chaque patient peut désigner une personne de confiance.Cette personne peut :accompagner les consultations ;aider à comprendre les informations ;témoigner de la volonté du patient lorsque celui-ci ne peut plus s'exprimer.

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L'article L1111-6 permet à toute personne majeure de désigner une personne de confiance. Celle-ci peut accompagner le patient dans ses démarches, assister aux entretiens médicaux s'il le souhaite et être consultée lorsqu'il n'est plus en mesure d'exprimer sa volonté.