Santé participative : Les droits des bénévoles

Dans le champ de la santé participative, le bénévolat est une forme essentielle d’engagement. Les bénévoles contribuent à défendre les droits des personnes malades, à soutenir les parcours de vie et à faire vivre les associations.

Cet engagement doit être reconnu et accompagné. Les bénévoles peuvent bénéficier de droits spécifiques, notamment en matière de formation, de congés, de remboursement de frais ou de validation des acquis de l’expérience.

Cette page présente les principaux droits ouverts aux bénévoles investis dans une association.

Faire bouger les lignes au sein des CRSA, CDU (anciennement CRUQPC), conseils territoriaux de santé (CTS), conseils de surveillance des établissements de santé, conférences des financeurs, commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA), ainsi que de nombreux comités nationaux, régionaux et locaux et autres instances de représentation... c'est être au cœur de la santé participative.

Afin de faciliter l'engagement des représentants associatifs, le Code du travail (articles L.3142-60 à L.3142-66 et R.3142-32 à R.3142-38) prévoit un congé de représentation pour les salariés, qu'ils relèvent du secteur privé ou de la fonction publique, lorsqu'ils représentent une association dans une instance instituée par l'État ou une collectivité territoriale.

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Le salarié doit solliciter une autorisation d'absence auprès de son employeur. En l'absence d'accord collectif prévoyant des dispositions différentes, ce congé est limité à 9 jours ouvrables par an.

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Le congé de représentation n'est pas obligatoirement rémunéré. Toutefois, l'employeur peut décider de maintenir tout ou partie de la rémunération. Lorsque ce n'est pas le cas, le représentant associatif bénéficie d'une indemnité compensatrice de 12 € par heure non rémunérée, versée par l'État ou la collectivité territoriale auprès de laquelle est placée l'instance concernée.

Besoin de suivre une formation en semaine sur l'éducation thérapeutique par exemple ? Le congé de formation est régi par l'Article L. 6322-1 du code du travail. Il s'adresse aux  salariés du secteur privé.

Ce congé a pour objet de permettre aux salariés de suivre une formation à titre individuel et à leur initiative, en dehors des stages compris dans le plan de formation de l'entreprise.

Ces actions de formation peuvent concerner la qualification professionnelle (penser à l'éducation thérapeutique), mais aussi la culture, la vie sociale, ou l'exercice de responsabilités associatives bénévoles. Elles peuvent avoir lieu en tout ou partie pendant le temps de travail.

La réduction du temps de travail est régie par la Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.

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Les accords de réduction du temps de travail (RTT) comportent des dispositions particulières en faveur des salariés exerçant des responsabilités à titre bénévole au sein des associations. Les clauses spécifiques portent notamment sur les points suivants :
 

- l'aménagement du temps de travail (changement d'horaires de travail ou de jours de repos RTT),

- les actions de formation.