Programmes d’éducation thérapeutique du patient : cadre, déclaration et participation

Un programme structuré d'éducation thérapeutique du patient définit en lien avec la maladie ce qu’un patient peut acquérir pour gérer au mieux sa maladie et comment les professionnels de santé peuvent l’aider. Il renvoie à un ensemble coordonné d’activités d’éducation animées par des professionnels de santé en faisant appel à la participation des patients.

Il n’est pas une succession d’actes, ni un moyen de standardisation de la démarche éducative. Au contraire, il permet la mise en œuvre d’un programme personnalisé.

En ce qui concerne l'éducation thérapeutique, tout contact direct entre un malade (et son entourage) et une entreprise pharmaceutique est interdit (art. L1161-1 CSP).



Les programmes d’apprentissage sont mis en œuvre par des professionnels de santé intervenant pour le compte d’un opérateur indépendant pouvant être financé par une entreprise du médicament (art. L1161-5 CSP).

L’opérateur et les professionnels de santé chargés d’exécuter les opérations prévues par le programme n’ont aucun lien professionnel ou financier avec l’entreprise exploitant le médicament en dehors du contrat qui les lie pour la mise en oeuvre du programme d'éducation thérapeutique (art. R1161-24 CSP).

Depuis le 1er janvier 2021, les programmes d’éducation thérapeutique du patient ne relèvent plus d’un régime d’autorisation préalable par l’ARS, mais d’un régime de déclaration. Ils doivent respecter le cahier des charges national fixé par l’arrêté du 30 décembre 2020.

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Modalités du régime déclaratif

• Procédure dématérialisée : Les dossiers se déposent en ligne sur la plateforme dédiée accessible via demarche.numerique.gouv.fr

• Composition du dossier : Il inclut un dossier de déclaration avec une attestation sur l'honneur, la charte d'engagement des intervenants et le descriptif du programme.

• Absence de durée limitée : la déclaration n'a pas de limite de validité dans le temps, sous réserve de notifier les modifications majeures à l'ARS.

Les programmes d’apprentissage ont pour objet d’améliorer la prise en charge médicale du patient et le bon usage du médicament. Ils sont destinés à favoriser et à suivre l’appropriation de gestes techniques réalisés par le patient lui-même (art.R1161-8 CSP).

Ils peuvent être mis en place à la demande de l’Afssaps ou de la Commission européenne et sont conçus en cohérence avec les actions de santé publique menées par les autorités sanitaires, les organismes d’assurance maladie et les établissements de santé lorsqu’elles existent (art.R1161-10 CSP).

Ils doivent répondre aux recommandations formulées par les autorités compétentes et notamment celles de l’Afssaps et de la HAS.

L’information sur ces programmes doit être dissociée de toute communication promotionnelle portant sur le médicament concerné et ne peut faire l’objet d’aucune communication directe auprès du public (art. R1161-11 CSP).

De notre point de vue l'équipe d'éducation thérapeutique doit favoriser la possibilité, pour la personne vivant avec une maladie chronique, d'entrer en relation avec d'autres personnes atteintes, ainsi qu'avec les associations concernées par la pathologie dont elle est porteuse.



Cela peut notamment être mis en œuvre grâce à des groupes de parole, de partage d'expérience (entre personnes atteintes de la même maladie et/ou inter-pathologie), intégrés au programme d'éducation thérapeutique.



Ce critère peut aussi être atteint par la présence, dans le programme, d'intervenants associatifs et/ou eux-mêmes atteints de maladie chronique.

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Nous sommes véritablement au coeur de la santé participative