DMP et Mon espace santé : comprendre et maîtriser son dossier médical numérique

Ordonnances, résultats d’analyses, comptes rendus d’hospitalisation, vaccinations, allergies… Les informations utiles à notre suivi médical sont souvent dispersées entre plusieurs établissements et professionnels.

​

Le dossier médical partagé (DMP) permet de rassembler une partie de ces informations dans un espace numérique sécurisé. Il est désormais intégré à Mon espace santé, le carnet de santé numérique proposé par le service public.

​

Mais que contient-il réellement ? Qui peut le consulter ? Peut-on masquer un document, refuser un accès ou fermer son espace ? Pour devenir un véritable outil d’autonomie, le dossier médical numérique doit être connu, compris et maîtrisé par les personnes concernées.

​

​

Le DMP existe-t-il encore ?

Oui. Le dossier médical partagé n’a pas disparu : il constitue aujourd’hui la partie « dossier médical » de Mon espace santé.

​

Le DMP est principalement destiné à conserver et partager des informations utiles à la coordination des soins. Mon espace santé propose un ensemble plus large de fonctionnalités :

• le dossier médical, qui intègre le DMP ;

• un profil médical renseigné par l’usager ;

• une messagerie sécurisée de santé ;

• un agenda de santé ;

• un catalogue de services et d’applications référencés par les pouvoirs publics ;

• des informations et rappels personnalisés de prévention.

​​

Les documents qui figuraient dans un ancien DMP ont été intégrés au dossier médical de Mon espace santé.

​

​

Que peut contenir le dossier médical ?

Le dossier médical peut notamment réunir :

• les ordonnances ;

• les résultats d’analyses biologiques ;

• les comptes rendus d’imagerie ;

• les comptes rendus de consultation ou d’hospitalisation ;

• les lettres de liaison ;

• les traitements en cours ;

• les antécédents médicaux et chirurgicaux ;

• les allergies ;

• les vaccinations ;

• certaines mesures de santé ;

• l’historique des soins remboursés par l’Assurance maladie ;

• les directives anticipées ;

• les informations relatives à la personne de confiance et à l’entourage.

​

Les professionnels, établissements de santé et structures médico-sociales peuvent déposer des documents dans le DMP. L’usager peut également ajouter lui-même les documents qu’il estime utiles.

​

Le dossier n’est cependant pas toujours complet. Son contenu dépend des informations effectivement déposées par les professionnels, des systèmes informatiques utilisés et des documents ajoutés par l’usager.

​

​

DMP, Mon espace santé, compte ameli : quelles différences ?

Ces services ne remplissent pas les mêmes fonctions.

​

Le DMP rassemble les documents et informations utiles au suivi médical. Il est intégré à Mon espace santé.

​

Mon espace santé est un environnement numérique plus large comprenant le DMP, un profil médical, une messagerie, un agenda et d’autres services.

​

Le compte ameli permet principalement d’effectuer les démarches administratives auprès de l’Assurance maladie : suivre ses remboursements, télécharger une attestation, commander une carte Vitale ou contacter sa caisse.

​

Le dossier pharmaceutique retrace les médicaments délivrés en pharmacie. Il ne doit pas être confondu avec le DMP.

​

Le dossier patient d’un hôpital ou d’un cabinet médical reste conservé par la structure ou le professionnel concerné. Le DMP ne le remplace pas nécessairement et n’en contient pas toujours l’intégralité.

​

​

Comment Mon espace santé est-il créé ?

Chaque assuré reçoit normalement un courriel ou un courrier l’informant de la création prochaine de son espace. À compter de cet envoi, il dispose d’un délai de six semaines pour :

• activer immédiatement son espace ;

• ou s’opposer à sa création.

​

Sans opposition dans ce délai, Mon espace santé est créé automatiquement.

​

La création automatique ne signifie cependant pas que la personne est obligée d’utiliser activement le service. Elle peut l’activer ultérieurement, s’opposer à sa création dans le délai prévu ou le clôturer par la suite.

​

L’activation permet notamment de consulter les documents déposés, de compléter son profil, de gérer les accès et de contrôler l’historique des actions réalisées.

​

​

Qui peut consulter les informations ?

Les professionnels ne disposent pas tous des mêmes droits. Une grille d’autorisation détermine les catégories de documents auxquelles ils peuvent accéder en fonction de leur profession et de leur rôle dans la prise en charge.

​

Lorsqu’un professionnel appartient à l’équipe de soins, l’accord de l’usager est considéré comme présumé dans le cadre de sa prise en charge effective. Le professionnel doit néanmoins informer la personne, respecter son éventuelle opposition et ne consulter que les informations utiles aux soins.

​

Lorsqu’il n’appartient pas à l’équipe de soins, il doit recueillir explicitement l’accord de la personne avant chaque consultation.

​

L’accès au dossier ne doit jamais répondre à la simple curiosité d’un professionnel. Toute consultation doit être justifiée par la prise en charge de la personne et respecter le secret professionnel.

​

​

Le dépôt d’un document nécessite-t-il l’accord du patient ?

En principe, les professionnels doivent alimenter le DMP avec les documents utiles, après avoir informé la personne de ses droits.

​

L’accord n’est donc pas demandé séparément pour chaque document. La personne peut toutefois s’opposer au dépôt d’un document en invoquant un motif légitime. Ce motif est apprécié par le professionnel.

​

Cette règle doit être distinguée du droit de s’opposer à la consultation du dossier, qui peut être exercé sans avoir à fournir de justification.

​

​