​Renforcer la capacité d'agir des malades
Santé participative : Les droits des bénévoles
Dans le champ de la santé participative, le bénévolat est une forme essentielle d’engagement. Les bénévoles contribuent à défendre les droits des personnes malades, à soutenir les parcours de vie et à faire vivre les associations.
Cet engagement doit être reconnu et accompagné. Les bénévoles peuvent bénéficier de droits spécifiques, notamment en matière de formation, de congés, de remboursement de frais ou de validation des acquis de l’expérience.
Cette page présente les principaux droits ouverts aux bénévoles investis dans une association.
Représenter son association
Faire bouger les lignes au sein des CRSA, CRUQPC, MDPH... nous sommes au cœur de la santé participative. Les Articles L 3142-51 à 55 et R 3142-27 à 34 du code du travai prévoient le congé de représentation Pour les salariés des secteurs privé et public. Les instances concernées sont celles créées par l'État ou les collectivités territoriales pour représenter son association.
Le salarié est tenu de demander à son employeur une autorisation d'absence. Il a droit à 9 jours par an maximum. Il s'agit d'un congé non rémunéré.
Cependant l'employeur peut maintenir le salaire. Dans le cas contraire, le bénévole peut percevoir une indemnité compensatrice dont le montant pour 2008 est de 7,10 € de l'heure. (Art D1423-56 du Code du travail).
Se Former
Besoin de suivre une formation en semaine sur l'éducation thérapeutique par exemple ? Le congé de formation est régi par l'Article L. 6322-1 du code du travail. Il s'adresse aux salariés du secteur privé.
Ce congé a pour objet de permettre aux salariés de suivre une formation à titre individuel et à leur initiative, en dehors des stages compris dans le plan de formation de l'entreprise.
Ces actions de formation peuvent concerner la qualification professionnelle (penser à l'éducation thérapeutique), mais aussi la culture, la vie sociale, ou l'exercice de responsabilités associatives bénévoles. Elles peuvent avoir lieu en tout ou partie pendant le temps de travail.
Se faire rembourser ses frais
Votre association, surtout si elle agit dans le secteur de la santé participative peut rembourser les dépenses "réelles et justifiées" engagées lors des missions des bénévoles, qui ne sont pas prises en charge par ailleurs (exemple la participation aux CDA et COMEX, remboursée par les MDPH et la participation aux CRSA remboursée par l'ARS).
Toutefois, si vous ne demandez pas à votre association le remboursement des frais engagés, ceux-ci sont considérés par les services fiscaux comme un don et ouvrent donc droit à une réduction d'impôt sous les mêmes conditions que les dons monétaires (il faut être imposable).
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La procédure est simple, vous adressez à votre association la note de frais habituelle en précisant de façon manuscrite que vous renoncez au remboursement. L'association vous transmettra un reçu de don. Ceci n'a d'intérêt que pour les bénévoles imposables.
La réduction du temps de travail
La réduction du temps de travail est régie par la Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.
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Les accords de réduction du temps de travail (RTT) comportent des dispositions particulières en faveur des salariés exerçant des responsabilités à titre bénévole au sein des associations. Les clauses spécifiques portent notamment sur les points suivants :
- l'aménagement du temps de travail (changement d'horaires de travail ou de jours de repos RTT),
- les actions de formation.
Mise à jour de la page 2 juillet 2026